Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière composée non pas de magistrats professionnels mais de Conseillers employeurs et salariés, élus.
En cas de litiges professionnels entre employés et employeurs comme les licenciements abusifs, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes.
Avant tout jugement, la procédure devant le Conseil prévoit une phase de conciliation pendant laquelle vous pouvez être assistés de votre Avocate à Douai.
Celle-ci se déroule en présence d’un Conseiller employeur et d’un Conseiller salarié. Si la conciliation aboutit, la procédure s’arrête sur l’accord des parties.
En cas d’échec de la conciliation, l’affaire sera examinée en audience de jugement au vu des arguments de chacun, toujours dans le respect du principe du contradictoire.
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A ce stade de la procédure, les débats se déroulent en audience publique devant quatre conseillers prud’homaux.
Les règles procédurales restent celles applicables devant toute juridiction du premier degré, impliquant ainsi échange de pièces et de conclusions de part et d’autre avant la plaidoirie et l’examen de l’affaire.
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