Les honoraires se révèlent parfois comme un obstacle au recours à l’Avocat dans l’esprit des justiciables.
En effet, les honoraires sont déterminés librement en fonction de certains critères tels que la complexité de l’affaire, la juridiction saisie, mais également des ressources du client ou la nature de la prestation.
Ils sont librement discutés avec le client et peuvent se présenter sous la forme d’une convention d’honoraires, en fonction du temps passé ou même forfaitairement selon la situation et la prestation.
Claire GUILLEMINOT Avocat au barreau de Douai
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Divers mécanismes permettant une prise en charge totale ou partielle du règlement des honoraires de l’Avocat par un tiers… :
l’aide juridictionnelle : dans cette hypothèse, l’Etat prend en charge une partie, voire la totalité, des frais de Justice. Le bénéfice de cette aide juridictionnelle est soumis à certains
plafonds de ressources fixés annuellement par décret. Ces plafonds prennent également en compte la situation familiale.
Il convient dès lors de remplir un dossier d’aide juridictionnelle accompagné des documents requis permettant d’apprécier la situation financière du justiciable.
la protection juridique : elle peut être définie comme la partie des honoraires prise en charge par l’assureur. En effet, de nombreux contrats d’assurance, tels que l’assurance habitation, l’assurance automobile…,
prévoient une prise en charge partielle, voire totale dans certains cas, des honoraires de l’Avocaten cas de recours à celui-ci. Il convient
dans ce cas de se rapprocher de sa compagnie d’assurance afin de vérifier les conditions d’exercice de cette protection juridique ainsi que les plafonds fixés au contrat.
En toute hypothèse, le choix de l’Avocatreste libre.
En tout état de cause, le règlement des honoraires peut être échelonné et fait souvent l’objet de provisions en cours de procédure en fonction des diligences déjà accomplies.
