L’article 516 du Code Civil dispose que « Tous les biens sont meubles ou immeubles »
Cette distinction fondamentale détermine le régime juridique applicable et trouve son illustration dans l’article 528 du même code selon lequel « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. » Avocate en droit civil à Douai, Maître Claire Guilleminot intervient dans divers domaine comme le droit des biens, le droit des personnes, ou encore en droit de la responsabilité.
Les biens peuvent donc être meubles ou immeubles (maison, appartement, récoltes encore en terre, etc.), matériels (automobiles, télévision, bureau, animaux etc.) ou immatériels (actions, parts sociales…), et sont à l’origine de nombreux conflits et interrogations portant tant sur le droit de propriété que sur les démembrements de celui-ci tels que l’usufruit ou la nue-propriété.
Comment faire valoir ses droits en matière de propriété?
Quelles actions peuvent être engagées afin de préserver ces droits ?
La question de la limite de celui-ci, notamment dans les conflits de voisinage, de servitude ou de bornage, se pose régulièrement.
Si vous souhaitez prendre rendez-vous ou recevoir de plus amples renseignements.
Un bien peut également appartenir à plusieurs personnes, mettant ainsi en lumière l’indivision et ses droits mais aussi obligations.
Le recours à un Avocat en droit civil permet souvent de désamorcer des situations conflictuelles ou de faire trancher le litige devant le tribunal compétent.
Le droit des biens est en effet une matière protéiforme et complexe qui suppose le respect des règles propres à chaque situation.
Consultez également :
